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Le droit des usagers - Aide-mémoire en 8 notions

(Code: LG21)

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Le droit des usagers - Aide-mémoire en 8 notions
Le droit des usagers - Aide-mémoire en 8 notions - R. Janvier, Y. Matho - Dunod Ed. - 176 pages - 2013

Ce que disent les textes, comment les appliquer, paroles d'usagers.
Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L.311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers.
Cet aide -mémoire propose:
Un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils;
Des repères sur les enjeux qui environnent ces outils,
La méthode permettant de les élaborer
Les principes de forme et de contenu.
Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne.
Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées.
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